Conditions Générales d'utilisations

1. Règles générales de rédaction :

- Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro Siren (9 chiffres).

- Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes m?urs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs ne seront pas diffusées par www.miniatures-collections.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

- Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

- Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

- L'adresse e-mail est obligatoire (celle-ci ne sera pas visible sur la fiche de l'annonce) et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

2. Règles particulières de rédaction :

2.1 Véhicules Miniatures:

- Seules des annonces conçernant des miniatures seront autorisées.


Confidentialité des données personnelles :

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et renforcée par la loi RGPD du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.


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